Bulletin officiel des actes n°12 du 13 mars 2009
– Décision du 10 mars 2009 portant délégation de signature (convention d’occupation et d’usage temporaire)
– Décision du 10 mars 2009 portant délégation de signature et désignation d’ordonnateurs secondaires délégués
– Décision du 10 mars 2009 portant délégation de signature en matière de représentation du pouvoir adjudicateur
DIR Bassin de la Seine