Bulletin officiel des actes n°12 du 14 avril 2011
Direction interrégionale de Voies navigables de France à Strasbourg :
– Décision portant délégation de signature en matière d’administration générale
– Décision portant délégation de signature pour la passation de marchés et en matière d’occupation temporaire et d’usage temporaire du domaine public
– Décision portant délégation de signature pour la compétence d’ordonnateur secondaire