Bulletin officiel des actes n°12 du 29 mars 2006

1. Décision en date du 17 mars 2006 portant subdélégation de signature en matière de répression et de défense devant les juridictions (Direction Interrégionale du Sud-Ouest)

2. Décision en date du 17 mars 2006 portant subdélégation de signature en matière d’entretien, d’exploitation, de modernisation, d’amélioration, de prises d’eau, de conservation et de police du domaine confié à Voies navigables de France (Direction Interrégionale du Sud-Ouest)

3. Décision en date du 14 mars 2006 portant délégation de signature pour la gestion des occupations temporaires du domaine public fluvial (direction départementale de l’Equipement de la Côte d’Or)

4. Décision en date du 14 mars 2006 portant délégation de signature pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire (direction départementale de l’Equipement de la Côte d’Or)
5. Décision en date du 14 mars 2006 portant délégation de signature pour l’exercice de la compétence en matière de personne responsable des marchés (direction départementale de l’Equipement de la Côte d’Or)