Bulletin officiel des actes n°13 du 15 avril 2014
Décisions du 10 avril 2014 portant délégation de signature (marchés et COT) DT Strasbourg
Décision du 14 avril 2014 portant délégation de signature (achats inférieurs à 1000 euros HT) DT Rhône-Saône
Décisions du 10 avril 2014 portant délégation de signature (marchés et COT) DT Strasbourg
Décision du 14 avril 2014 portant délégation de signature (achats inférieurs à 1000 euros HT) DT Rhône-Saône