Bulletin officiel des actes n°13 du 15 février 2013
– Décision du 15 février 2013 portant délégation de signature pour la direction des ressources humaines et des moyens
– Décision du 15 février 2013 portant mandat de représentation
– Décision du 15 février 2013 – modalités d’organisation des scrutins pour les commissions administratives paritaires