Bulletin officiel des actes n°13 du 20 mars 2009
– Décision du 18 mars 2009 portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire délégué, pour l’exercice de la compétence de chef d’unité comptable et pour la passation de divers actes, marchés et contrats – DR Nord-Pas-de-Calais
– Décision du 18 mars 2009 portant délégation de signature (Ordre général) DIR Bassin de la Seine