Bulletin officiel des actes n°14 du 19 avril 2011
Décision du Directeur régional du Nord / Pas-de-Calais en date du 18 avril 2011, portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire délégué, pour l’exercice de la compétence de chef d’unité comptable et pour la passation de divers actes, marchés et contrats