Bulletin officiel des actes n°14 du 2 mars 2022
-Décision du 28 février 2022 n° 2022/UTI CRR/03 interdisant du 28/02 au 04/03/2022 l’accès au public sur le chemin de halage en rive droite du canal du Rhône au Rhin sur le territoire de la commune de Thoraise
-Décision du 25 février 2022 portant délégation de signature du directeur territorial à ses collaborateurs – Direction territoriale Nord-Pas-de-Calais