Bulletin officiel des actes n°14 du 5 mars 2012
Décision du 5 mars 2012 portant délégation de signature à M. François Cazottes, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, directeur départemental des territoires du Lot-et-Garonne
Décision 5 mars 2012 portant délégation de signature à Mme Monique Novat, directrice interrégionale, chef du service de la navigation Rhône-Saône
Décision du 5 mars 2012 portant délégation de signature à M. Hubert Goglins, directeur départemental adjoint des territoires de la Nièvre