Bulletin officiel des actes n°15 du 12 septembre 2008
– Décision du 12 septembre 2008 portant subdélégation de signature) (actes et conservation du domaine)
– Décision du 5 septembre 2008 portant délégation de signature (marchés et occupation du domaine)
– Décision du 5 septembre 2008 portant subdélégation de signature (ordonnateur secondaire)
DR Nord Pas-de-Calais