Bulletin officiel des actes n°16 du 11 avril 2006

1. Décision en date du 24 mars 2006 portant subdélégation de signature à M. Claude Peignon et Mme Danièle Vialatte (direction départementale de l’Equipement de la Dordogne)

2. Décision en date du 23 mars 2006 portant délégation de signature relative à la gestion du domaine public fluvial (direction départementale de l’Equipement de Saône-et-Loire)

3. Décision en date du 4 avril 2006 portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire (délégation locale de la Haute-Marne)

4. Décision en date du 4 avril 2006 portant subdélégation de signature pour la gestion du domaine géré par Voies navigables de France (délégation locale de la Haute-Marne)

5. Décision en date du 4 avril 2006 portant subdélégation de signature en matière de marchés publics (délégation locale de la Haute-Marne)