Bulletin officiel des actes n°17 du 8 mars 2013
– Décisions du 1er mars 2013 relatives à la commission administrative paritaire locale des adjoints administrateurs des administrations de l’Etat affectés à Voies navigables de France
– Décisions du 5 mars 2013 désignant les suppléants du directeur général de Voies navigables de France aux réunions du conseil d’administration et du comité de bassin des agences de l’eau