Bulletin officiel des actes n°18 du 16 avril 2009

Décision du 10 avril 2009 portant délégation de signature et désignation d’ordonnateurs secondaires délégués – DIR Bassin de la Seine

Décision du 10 avril 2009 portant délégation de signature en matière de représentation du pouvoir adjudicateur – DIR Bassin de la Seine

Décision du 14 avril 2009 portant délégation de signature en matière de représentation du pouvoir adjudicateur – DL Bourgogne

Décision du 14 avril 2009 portant délégation de signature pour la gestion des occupations temporaires du domaine public fluvial – DL Bourgogne

Décision du 14 avril 2009 portant délégation de signature pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire – DL Bourgogne