Bulletin officiel des actes n°18 du 26 septembre 2008
– Décision du 17 septembre 2008 portant délégation de signature (convention d’occupation temporaire)
– Décision du 17 septembre 2008 portant délégation de signature (ordre général)
– Décision du 17 septembre 2008 portant délégation de signature et désignation (ordonnateurs secondaires délégués)
– Décision du 17 septembre 2008 portant délégation de signature en matière de représentation du pouvoir adjudicateur
DIR Bassin de la Seine