Bulletin officiel des actes n°19 du 17 avril 2009

Décision du 14 avril 2009 portant délégation de signature – DIR Saône-Rhône-Méditerranée

Décision du 14 avril 2009 portant délégation pour la passation de marchés et en matière de COT- DIR Strasbourg

Décision du 15 avril 2009 portant délégation de signature DL Saône et Loire

Décision du 15 avril 2009 portant délégation de signature relative à la gestion du domaine public fluvial – DL Saône et Loire

Décision du 15 avril 2009 portant délégation de signature à l’exercice des fonctions d’ordonnateur secondaire – DL Saône et Loire