Bulletin officiel des actes n°2 du 17 janvier 2008

1. Décision du 16 janvier 2008 portant subdélégation de signature en matière d’administration générale

2. Décision du 16 janvier 2008 portant subdélégation de signature pour la compétence d’ordonnateur secondaire

3. Décision du 16 janvier 2008 portant délégation de signature pour la passation de marchés et la signature des COT

4. Décision du 16 janvier 2008 portant subdélégation de signature en matière de répression
des atteintes au domaine public fluvial

Aller en haut de la page