Bulletin officiel des actes n°2 du 18 janvier 2006

1 -décisions portant subdélégation de signature pour certains actes dans le cadre de missions VNF

– décision portant subdélégation de signature à M. François XICLUNA

– décision portant subdélégation de signature à M. Jean-Bernard KOVARIK

– décision portant subdélégation de signature à M. Alain DUFLOT

– décision portant subdélégation de signature à M. Pascal VINET

2 – décision portant subdélégation de signature en matière de contravention de grande voirie

– décision portant subdélégation de signature à M. François XICLUNA

3 – décision portant subdélégation de M. RATTIER
4 – décision interne portant délégation de signature à M Jean KLOOS