Bulletin officiel des actes n°20 du 12 avril 2012

Décision du 6 avril 2012 portant délégation de signature en matière de marchés

Décision du 6 avril 2012 portant délégation de signature relative à l’exercice des fonctions d’ordonnateur secondaire pour les recettes et les dépenses

DL SAONE ET LOIRE