Bulletin officiel des actes n°21 du 11 mars 2024

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-Décisions du 4 mars 2024 portant délégation de signature du directeur territorial à ses collaborateurs (ordre général, ressources humaines, ordonnateur secondaire et hygiène sécurité et santé -Direction territoriale Centre-Bourgogne

-Décisions du 4 mars 2024 portant délégation de signature de la directrice territoriale à ses collaborateurs (ordre général, ressources humaines, ordonnateur secondaire, marchés, achats, hygiène sécurité et santé, services faits, CGV et circulation) – Direction territoriale Nord-Est

-Décision du 9 février 2024 portant plan de maintien dans l’emploi en cas de grève à la direction territoriale bassin de la Seine et Loire aval de Voies navigables de France

-Décision du 6 mars 2024 n°2024/UTI CRR/05 interdisant l’accès au public au chemin de contre-halage en rive gauche du canal du Rhône au Rhin sur le territoire de la commune de BAUME LES DAMES à compter du 11 mars 2024 jusqu’au 31 décembre 2024

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