Bulletin officiel des actes n°21 du 17 mai 2006
1. Décision portant délégation de signature de Jean-Philippe Moreteau pour la passation et l’exécution des marchés selon la procédure adaptée (direction interrégionale du Nord-Est)
1. Décision portant délégation de signature de Jean-Philippe Moreteau pour la passation et l’exécution des marchés selon la procédure adaptée (direction interrégionale du Nord-Est)