Bulletin officiel des actes n°21 du 24 mai 2016
Décision des conciliateurs à l’article 60.2 du contrat de partenariat pour le remplacement de vingt neuf barrages sur l’Aisne et sur la Meuse par des barrages automatisés (modalités de rémunération)
Décision des conciliateurs à l’article 60.2 du contrat de partenariat pour le remplacement de vingt neuf barrages sur l’Aisne et sur la Meuse par des barrages automatisés (modalités de rémunération)