Bulletin officiel des actes n°21 du 27 juin 2011

Décision du 22 juin 2011 portant délégation de signature pour la compétence d’ordonnateur secondaire – DIR Strasbourg

Décision du 23 juin 2011 portant délégation de signature pour l’exercice de la compétence  ordonnateur secondaire

Décision du 23 juin 2011 portant délégation de signature an matière de représentation de pouvoir adjudicateur  DL Canal de Bourgogne

 

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