Bulletin officiel des actes n°21 du 27 juin 2011
Décision du 22 juin 2011 portant délégation de signature pour la compétence d’ordonnateur secondaire – DIR Strasbourg
Décision du 23 juin 2011 portant délégation de signature pour l’exercice de la compétence ordonnateur secondaire
Décision du 23 juin 2011 portant délégation de signature an matière de représentation de pouvoir adjudicateur DL Canal de Bourgogne