Bulletin officiel des actes n°21 du 5 juillet 2007
1. Décision portant délégation de signature – convention d’occupation temporaire
2. Décision portant subdélégation de signature – ordonnateur secondaire délégué
Bassin de la Seine
1. Décision portant délégation de signature – convention d’occupation temporaire
2. Décision portant subdélégation de signature – ordonnateur secondaire délégué
Bassin de la Seine