Bulletin officiel des actes n°22 du 18 avril 2013
– Décision du 25 mars 2013 portant délégation de signature (convention d’occupation temporaire et d’usage temporaire)
– Décision du 25 mars 2013 portant délégation de signature (représentation de pouvoir adjudicateur)
– Décision du 25 mars 2013 portant délégation de signature (ordonnateurs secondaires délégués)
– Décision du 12 avril 2013 portant délégation de signature
DT Nord-Pas-de-Calais