Bulletin officiel des actes n°23 du 29 avril 2022
-Décision du 27 avril 2022 portant délégation de signature au directeur juridique économique et financier
-Décisions du 27 avril 2022 portant délégation de signature du directeur général au directeur territorial (mesures temporaires et chômages) -Direction territoriale Centre-Bourgogne
-Décision du 27 avril 2022 portant délégation de signature du directeur territorial à ses collaborateurs (marchés) – Direction territoriale Rhône Saône