Bulletin officiel des actes n°23 du 3 juillet 2006

1. Décision portant délégation de signature en date du 30 juin 2006 en matière de convention d’occupation temporaire (direction interrégionale du Bassin de la Seine)
2. Décision portant subdélégation de signature en date du 30 juin 2006 en matière d’ordonnateur secondaire délégué (direction interrégionale du Bassin de la Seine)