Bulletin officiel des actes n°24 du 23 avril 2013
– Décision du 17 avril 2013 portant délégation de signature pour la passation et l’exécution des marchés
– Décision du 17 avril 2013 portant délégation de signature pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire
– Décision du 17 avril 2013 portant délégation de signature pour la signature des achats d’un montant inférieur à 4000 €
DT Nord-Est