Bulletin officiel des actes n°24 du 5 mai 2009
– Décision du 28 avril 2009 portant délégation de signature DL Nantes
– Décision du 28 avril 2009 portant exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire DL Nantes
– Décision du 29 avril 2009 portant délégation de signature pour la passation et l’exécution des marchés DIR Nord-Est