Bulletin officiel des actes n°25 du 11 mai 2012
– Décision du 2 mai 2012 portant subdélégation de signature relative à l’exercice des fonctions d’ordonnateur secondaire pour les recettes et les dépenses de Voies navigables de France
– Décision du 2 mai 2012 portant délégation de signature en matière de marchés de Voies navigables de France