Bulletin officiel des actes n°25 du 25 juillet 2011

Décision du 20 juillet 2011 portant désignation des représentants des associations ou d’organismes locaux à la commission territoriale des voies navigables d’Alsace

Election du président de la commission territoriale des voies navigables du Nord-Pas-de-Calais (M. Wacheux)

Décision du 20 juillet 2011  du directeur général de Voies navigables de France relative à la modification des jours de chômages programmés en 2011

Décision du 18 juillet 2011 du délégué local du canal de Bourgogne relative à la composition du jury de désignation du maître d’œuvre, dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres pour la réhabilitation des barrages de Pont-et-Massène et de Chazilly, et le désenvasement des culots des deux retenues avec des missions complémentaires