Bulletin officiel des actes n°26 du 6 mai 2013

– Décisions du 29 avril 2013 portant délégation de signature (ordre général, ordonnateurs secondaires, pouvoir adjudicateur)

– Décision du 2 mai 2013 portant délégation de signature (convention d’occupation et usage temporaire)

DT Bassin de la Seine

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