Bulletin officiel des actes n°27 du 26 juillet 2006

1. Décision en date du 25 juillet 2006 portant délégation de signature d’ordre général (direction interrégionale du Bassin de la Seine)

2. Décision en date du 25 juillet 2006 portant subdélégation de signature en matière d’ordonnateur secondaire délégué (direction interrégionale du Bassin de la Seine)