Bulletin officiel des actes n°27 du 9 juillet 2010
Décision du 5 juillet 2010 portant délégation de signature au chef de la mission Seine-Nord Europe
Décision du 5 juillet 2010 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire
Décision du 5 juillet 2010 portant délégation de signature en matière d’administration générale et marchés – DL Haute-Marne