Bulletin officiel des actes n°29 du 4 août 2006

1. Décision en date du 2 août 2006 portant délégation de signature à M. Charly Sébastien, chargé de l’intérim des fonctions de chef de service navigation de Toulouse (direction interrégionale du Sud-Ouest)

2. Décision en date du 2 août 2006 portant subdélégation de signature à M. Charly Sébastien, chargé de l’intérim des fonctions de chef de service navigation de Toulouse (direction interrégionale du Sud-Ouest)