Bulletin officiel des actes n°30 du 23 août 2007

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1. Décision du 21 août 2007 portant subdélégation de signature (ordonnateur secondaire délégué) SN de la Seine

2. Décision du 21 août 2007 portant délégation de signature (ordre général) – SN de la Seine

3. Décision du 21 août 2007 portant délégation de signature (convention d’occupation temporaire) SN de la Seine

4. Décision du 21 août 2007 portant délégation de signature (en matière de représentation du pouvoir adjudicateur)

5. Décision du 2 juillet 2007 portant délégation de signature (actes de liquidation des recettes et dépenses) DIR Sud-Ouest

6. Décision du 29 mai 2007 portant délégation de signature (passation de marchés) DIR Sud-Ouest

7. Décision du 21 mai 2007 portant subdélégation de signature (répression et défense devant les juridictions) DIR Sud-Ouest

8. Décision du 21 mai 2007 portant subdélégation de signature (entretien, exploitation,modernisation, amélioration, prise d’eau, conservation et police du domaine confiés à VNF) DIR Sud-Ouest

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