Bulletin officiel des actes n°30 du 4 avril 2024
-Décision du 27 mars 2024 n°2024/UTI CRR/09 interdisant du 08/04/24 au 12/04/24 l’accès au chemin de halage en rive droite du canal du Rhône au Rhin sur le territoire de la commune de L’ISLE-SUR-LE-DOUBS
-Décision du 27 mars 2024 n°2024/UTI CRR/10 interdisant du 15/04/24 au 14/07/24 l’accès au chemin de halage en rive gauche du canal du Rhône au Rhin sur le territoire de la commune de Montbéliard