Bulletin officiel des actes n°30 du 4 juin 2013

– Avis relatif à la signature d’un accord indemnitaire dans le cadre d’un contrat de partenariat portant sur le remplacement de 29 barrages manuels sur l’Aisne et la Meuse

– Avis de publicité d’une lettre d’indemnisation dans le cadre d’un contrat de partenariat portant sur le remplacement de 29 barrages sur l’Aisne et la Meuse

– Avis relatif à la signature d’une lettre de délégation imparfaite dans le cadre du contrat de partenariat portant sur le remplacement de 29 barrages sur l’Aisne et la Meuse