Bulletin officiel des actes n°30 du 7 août 2006

1. Décision en date du 2 août 2006 portant subdélégation de signature en matière de contentieux (direction interrégionale Rhône-Saône)
2. Décision en date du 2 août 2006 portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine (direction interrégionale Rhône-Saône)