Bulletin officiel des actes n°31 du 30 août 2006

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1. Décision en date du 28 août 2006 portant délégation de signature à M. Roland Bonnet, directeur interrégional, chef du service de la navigation de Toulouse

2. Décision en date du 28 août 2006 portant subdélégation de signature à M. Roland Bonnet, directeur interrégional, chef du service de la navigation de Toulouse

3. Décision en date du 21 août 2006 portant délégation de signature en matière de personne responsable des marchés (direction interrégionale du Bassin de la Seine)

4. Décision en date du 21 août 2006 portant délégation de signature en matière de convention d’occupation temporaire (direction interrégionale du Bassin de la Seine)
5. Décision en date du 21 août 2006 portant délégation de signature en matière d’ordonnateur secondaire délégué (direction interrégionale du Bassin de la Seine)

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