Bulletin officiel des actes n°31 du 9 septembre 2011
Décision du 5 septembre 2011 désignant les représentants des associations ou organismes des commissions territoriales des voies navigables d’Aquitaine, du Midi-Pyrénées, du Languedoc-Roussillon
Décisions du 1er septembre 2011 portant délégation de signature : ordonnateur secondaire, domaine et marchés publics DIR Centre-Est