Bulletin officiel des actes n°32 du 13 septembre 2011
Décision du 9 septembre 2011 portant délégation de signature pour la compétence d’ordonnateur secondaire
Décision du 9 septembre 2011 portant délégation de signature en matière d’administration générale
Décision du 9 septembre 2011 portant délégation de signature pour la passation de marchés et en matière d’occupation temporaire et d’usage temporaire du domaine public fluvial – DIR Strasbourg