Bulletin officiel des actes n°32 du 2 octobre 2007

Décision du 2 octobre 2007 désignant le suppléant du directeur général de VNF aux réunions du conseil d’administration de l’agence de l’eau Seine-Normandie et du comité de bassin Seine-Normandie

Décisions du 2 octobre 2007 portant délégation et subdélégation de signature à Monsieur  Marc Jacquet, délégué local, directeur départemental de l’équipement de la Loire-Atlantique par intérim