Bulletin officiel des actes n°32 du 28 mars 2023
-Décision du 27 mars 2023 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines et des moyens
-Décision du 27 mars 2023 modifiant la décision du 31 décembre 2012 portant désignation des directeurs des services territoriaux et des ordonnateurs secondaires (DT Bassin de la Seine)
-Décisions du 27 mars 2023 portant délégation de signature du directeur général au directeur territorial (ordre général, ressources humaines, mesures temporaires, chômages, horaires et agence de l’eau) – Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval
-Décisions du 27 mars portant délégation de signature du directeur général aux directeur(trice)s en matière de ressources humaines (DT Strasbourg, DT Centre-Bourgogne, DT Nord-Est, DT Nord-Pas-de-Calais, DT Rhône-Saône et DT Sud-Ouest