Bulletin officiel des actes n°34 du 3 juillet 2009

Décision du 25 juin 2009 portant délégation de signature pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire (DL BOURGOGNE)

Décision du 12 juin 2009 portant délégation de signature en matière d’administration générale et de marchés (DL HAUTE MARNE)

Décision du 10 juin 2009 portant délégation de signature pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire (DIR Centre-Est)

Décision du 2 juillet 2009 portant délégation de signature à M. Marc Jacquet (DR NANTES)