Bulletin officiel des actes n°34 du 7 avril 2023
-Décision du 7 avril 2023 portant délégation de signature du directeur territorial à ses collaborateurs (hygiène sécurité et santé) – Direction territoriale Centre-Bourgogne
-Décisions du 3 avril 2023 portant délégation de signature du directeur territorial à ses collaborateurs (ordre général, ressources humaines, ordonnateurs secondaires, hygiène sécurité et santé, COT-CUT, RPA, CGV et circulation) – Direction territoriale Bassin de la Seine