Bulletin officiel des actes n°35 du 7 octobre 2011
Décision du 30 septembre 2011 portant délégation de signature en matière d’administration générale et de marchés
Décision du 30 septembre 2011 portant délégation de signature en matière d’ordonnance secondaire DL HAUTE-MARNE
Décision du 20 septembre 2011 portant délégation de signature DL DORDOGNE
Décision du 3 octobre 2011 relative à la modification des jours de chômages programmés en 2011