Bulletin officiel des actes n°37 du 10 juillet 2009

Décision du 29 juin 2009 modifiant l’organisation de la direction de l’organisation, des ressources humaines et du pilotage des moyens et de la direction financière et comptable

Décision du 29 juin 2009 portant délégation de signature du directeur départemental de l’équipement et de l’agriculture (DL Lot et Garonne)

Décision du 8 juillet 2009 portant délégation de signature à M. Jean Le Dall (DIR Bassin de la Seine)