Bulletin officiel des actes n°37 du 12 juillet 2022

-Décision n° 2022/UTI CRR/07 du 7 juillet 2022 interdisant l’accès au public le chemin de halage en rive droite du canal du Rhône au Rhin sur le territoire la commune de DELUZ, 3 mois à compter du 4 juillet 2022 au 7 octobre 2022

-Décision du 11 juillet 2022 relative à la modification de l’offre de service sur le Canal du Rhône au Rhin au poste fixe du pont-levis de Courcelles les Montbéliard à compter du 11 juillet 2022

-Décisions du 11 juillet 2022 portant délégation de signature du Directeur général au Directeur territorial Bassin de la Seine (mesures temporaires et horaires) Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval