Bulletin officiel des actes n°37 du 8 juillet 2013
– Décisions du 2 juillet 2013 portant délégation de signature : convention d’occupation temporaire, ordre général, ordonnateurs secondaires délégués, ressources humaines représentation du pouvoir adjudicateur – DT Bassin de la Seine
– Décision du 26 juin 2013 portant délégation de signature – DT Nord/Pas-de-Calais