Bulletin officiel des actes n°38 du 14 septembre 2012
– Décision du 23 juillet 2012 instituant une liste d’attente pour le stationnement des bateaux
logements en Ile-de-France et fixant les modalités de gestion de cette liste d’attente
– Décision du 12 septembre 2012 portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire délégué, pour l’exercice de la compétence de chef d’unité comptable et pour la passation de divers actes, marché et contrats – DT NPC